CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 776 résultats pour « (sur le premier moyen) copropriete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 97-17.884 et X 97-19-797 ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen, pris en sa première branche

Source officielle

Page 1 sur 1089

Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300293

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement de copropriété, alors

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db3

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300066

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300597

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300121

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le troisième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300105

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° A 24-17.162 Enoncé du moyen 9. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300740

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Exposé des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300590

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Foncia Marmignon Rodrigues, désormais Foncia-Gatineau-Marmignon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300370

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300051

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'ayant cause de M. et Mme [C], intervenant volontaire accessoire, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8ed

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 avril 1998), que l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b89

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., propriétaire d'un appartement au rezdechaussée d'un immeuble en copropriété,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300272

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300527

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300586

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300443

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139e0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

approuvant les premiers juges d'avoir opposé aux consorts X... la circonstance que le règlement de copropriété n'avait affecté à la parcelle litigieuse aucune quote-part de tantième de copropriété sans

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d928

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle