Nous appelons également la jeunesse de France et d'Europe à se révolter contre l'immigration massive et la destruction de notre identité ». 3.

en dehors de tout contrôle d'identité ne peuvent être que des contrôles aléatoires organisés pour une période et dans une zone déterminées, et non le contrôle ciblé d'une personne préalablement identifiée

en dehors de tout contrôle d'identité ne peuvent être que des contrôles aléatoires organisés pour une période et dans une zone déterminées, et non le contrôle ciblé d'une personne préalablement identifiée

l'administration à rechercher l'identité d'un contribuable par le moyen d'une perquisition ; que l'ordonnance attaquée a autorisé des perquisitions dans les locaux "susceptibles d'être occupés par ( )

attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité d'Ahmed X... ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte du procès-verbal de contrôle d'identité puis de l'interpellation de

d'identité systématique des occupants d'un foyer de travailleurs ne peut être poursuivie en flagrant délit en l'absence d'indice apparent extérieur à la personne des intéressés et distinct du contrôle

judiciaire avaient invoqué l'existence de réquisitions pour justifier un contrôle d'identité qui relevait de la flagrance, ainsi que les mentions mêmes du procès-verbal de contrôle d'identité le révélait

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

pris de l'irrégularité du contrôle d'identité de l'étranger, l'ordonnance retient qu'il a été interpellé aux fins de mise à exécution de l'arrêté d'expulsion, après notification de cette mesure ; Qu'en

condamné à 3 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, 15 000 euros d'amende et 7 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et en sa seconde branche en ce qu'elle vise la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 janvier 2023) et les pièces de la procédure, le 25 janvier 2023, après un contrôle d'identité effectué la veille

et que l'officier de police judiciaire n'a été informé qu'après les opérations de contrôle et d'interpellation ; qu'en refusant néanmoins d'annuler la procédure de contrôle d'identité le premier président

L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure

, les services de police ont procédé au contrôle de l'identité d'un groupe de 44 personnes rassemblées autour de la mairie de Roubaix ; qu'à 7 heures 25, M.