lieu, la nullité des contrats conclus avec elle et, en second lieu, en demandant la résiliation desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes

desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes reconventionnelles, la société Pluri publi a sollicité le prononcé de la résiliation des contrats

lieu, la nullité des contrats conclus avec elle et, en second lieu, en demandant la résiliation desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes

lieu, la nullité des contrats conclus avec elle et, en second lieu, en demandant la résiliation desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes

desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes reconventionnelles, la société Pluri Publi a sollicité le prononcé de la résiliation des contrats

lieu, la nullité des contrats conclus avec elle et, en second lieu, en demandant la résiliation desdits contrats pour inexécution par le franchiseur de certaines de ses obligations ; que, par demandes

de la première qui lui avaient été régulièrement transmis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

Z... la somme de 203 046 francs ; Attendu selon le premier moyen que la SICOMAB fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, la cour d'appel, saisie par l'effet dévolutif

[Y] a assigné le vendeur en annulation du contrat et en indemnisation. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen ci-après annexé 6.

décision ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 5.

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CERRU fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en résolution du contrat pour inexécution, alors, selon le moyen, d'une part,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

; Attendu qu'en un premier moyen, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches et le second moyen, pris