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6 résultats pour « (sur le pourvoi sogimor) construction immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4be

Cassation

6 mars 1972

6 mars 1972

DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE,26 JUIN 1970) QUI A DECLARE MAL FONDE LE CONTREDIT FORME PAR X..., ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE NEUF SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41adc

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TRIANON, QUI ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS A VERSAILLES, A CONFIE LE 15 DECEMBRE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6318347c0876004f131a5e99

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834800876004f131a5e9b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

631834850876004f131a5e9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier