X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 janvier 1996, un pourvoi provoqué ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

, et en règle générale, tous travaux exécutés par la société preneuse dans les lieux loués, demeureront en fin de bail la propriété de la bailleresse, sans indemnité.

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. [G] et du pourvoi incident de M. [B], réunis Enoncé des moyens 6. MM.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 4.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

principal de M.

principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 000153.

La demanderesse au pourvoi n° A 23-14.099 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

n° P 17-19.331 formé par le directeur général des finances publiques, direction du contrôle fiscal Nord division 5, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [...

Madame [I] [J] [F] est représentée par Monsieur [K] [C] [A], son compagnon, suivant pouvoir dûment présenté. Par son entremise, elle reconnaît le principe et le montant de la dette.

auraient dû alerter les responsables au plus haut niveau des sociétés Eurobail et Pyramides Bail ; que le rôle exact des présidents-directeurs généraux successifs des sociétés Eurobail et Pyramides Bail

Monsieur [R] contestait l’irrégularité de l’usage du lot donné à bail saisonnier ou à bail mobilité.

prononcer la nullité du bail commercial daté du 22 mai 2024 pour absence de pouvoir du représentant signataire et violation des règles de représentation des sociétés.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.