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29 690 résultats pour « (sur le pourvoi principal) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[P] et la société Allianz IARD ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00404

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident lorsque ce dernier a été formé après l'expiration du délai pour agir à titre principal ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201216

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La société Immobilière générale française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409465

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Z... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, le deuxième moyen du pourvoi incident de M. Y... et le deuxième moyen du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200325

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300124

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Examen des moyens Sur les troisième et cinquième moyens du pourvoi principal de la société Gan assurances, sur le moyen du pourvoi incident de la SMAC et de la SMABTP et sur le moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14a4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; Mme veuve Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges ; La société La Paternelle, demanderesse au pourvoi principal, invoque

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c5

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie AGF, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301161

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X..., Mme E... et les Mutuelles du Mans assurances IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident n° Q 15-27.604 contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal n° Q 15

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300218

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

, par un mémoire déposé au greffe le 20 mars 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Helvetia compagnie suisse d'assurances, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb270

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a alors adressé une lettre de démission ; Sur le second moyen du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fa

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

; l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nice a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle
CC

civ3

6137247bcd58014677415e03

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° V 04-13.190 : Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassations annexés

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa81d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300126

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

La société d'assurances mutuelles MMA Iard a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b780

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui

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CC

civ3

6137231bcd5801467740582d

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

au greffe le 1er octobre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X

613724cfcd580146774188ed

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de Bourgogne de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X... et la société d'assurances AGPM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), qu'un incendie

Source officielle