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22 546 résultats pour « (sur le pourvoi n° 96 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242ccd58014677413377

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 octobre 2000) rendu sur renvoi après casstion (2e chambre civile, 23 septembre 1998, pourvoi

Source officielle

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CC

civ2

6137244acd5801467741449b

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGF, venant aux droits de la société La Protectrice, de ce qu'elle s'associe au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372407cd58014677411565

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 juillet 2000), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 6 mai 1999, pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416934

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 juin 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 avril 1999, pourvoi

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c4860d

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Montpellier a jugé que l'exécution forcée le 16 avril 1996 de cet arrêté municipal par la commune de Vendres (la commune) constituait une voie de fait ; que par arrêt du 5 mai 1998 (première chambre civile, pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

60794e539ba5988459c48e23

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 avril 2002, pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372474cd58014677415a09

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2001), statuant sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 9 février 1999 pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137246dcd58014677415646

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 20 juin 2000, pourvoi

Source officielle
CC

comm

éesc/Mme X

613724a3cd58014677417270

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 30 novembre 1999, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59929

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 16 mai 2000, pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Abel et M

6137242ccd580146774132dc

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Abel et M.

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c84

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372401cd58014677411036

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135b2

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137240ccd5801467741191c

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137241bcd5801467741258b

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137241bcd5801467741258c

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137241bcd5801467741258d

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi

Source officielle
CC

civ2

61372415cd580146774120cf

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet 1998, pourvoi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300416

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Adresse 11] a, après expertise, été condamnée au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts et, par un arrêt du 17 septembre 2002, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 10 mars 1999, pourvoi

Source officielle