Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 11.

des fonctions étant non des dépenses de l'entreprise mais des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction et à l'emploi et constituant des frais professionnels ; que la cour d'appel qui pour

en son nom personnel qu'ès qualités, et par la société Grande Brasserie de la Patrie Schutzenberger que sur le pourvoi incident relevé par Mmes Y... et Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

La société Groupe Moniteur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi principal, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

des fonction étant non des dépenses de l'entreprise mais des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction et à l'emploi et constituant des frais professionnels ; que la cour d'appel qui pour

la demande formée par la société Seafrance au-delà d'une somme de 500 000 francs, au titre des frais non compris dans les dépens relatifs à l'instance dont l'extinction avait été constatée par jugement

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

[Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Bull, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; La société Bull a formé un pourvoi incident contre

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident 6.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de complément d'indemnité de licenciement, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article L. 122-12 du code du travail, d'un excès de pouvoir

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de M. [U], ci-après annexé 7.

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société CAP Ingelec a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque

Le CHSCT a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le CHSCT a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.