incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles : Vu les articles L. 121-1 et L. 511-1 du code du travail

X... et contre la CGSS de la Martinique ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 1990), que

principal de la société Citroen automobiles et du pourvoi incident de la société Sud Auto Citroen, tels qu'il figurent dans leurs mémoires respectifs et sont reproduits en annexe : Attendu qu'il est

principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles : Vu les articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail

contre le même arrêt ; Les consorts F... ont déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II Sur le pourvoi n° E 95-13.159 formé par le Fonds de Garantie, en cassation du même arrêt en ce qu'il

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident 2.

D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

La société SDE Automobiles et Mme Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SDE Automobiles ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre le

rennaise et le pourvoi incident de l'URSSAF de Rennes : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le District urbain de l'agglomération rennaise

dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le Fonds de garantie automobile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

que sur le pourvoi incident relevé par la société Sallet automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 4 décembre 1998, la société Sallet automobiles a cédé à la société Bourgin frères

La société GJP groupe Jacques Piron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Baudry, Garage des Jaulnières, des Garages Barteau, Garage Tixier, Guenant automobiles, Garage Hermouet, Olonauto, Olonne services automobiles, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi

pas recevable ; Et attendu qu'il n'est pas allégué l'existence d'un excès de pouvoir ; Attendu, enfin, que le pourvoi principal étant irrecevable, le pourvoi provoqué formé par la société Allianz et

actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Automobile Neubauer a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal

La société Parc maintenance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. M.