et actuellement à Paris (3e), ... de Nazareth, défendeurs à la cassation ; La compagnie La Paternelle et la société Liangi ont formé chacune un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les Assurances

la première branche du pourvoi incident formé par M.

de responsabilité" ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas ignoré les deux aspects, revendiqués par les parties, du contrat d'assurance ; qu'elle a écarté son application comme assurance de responsabilité

d'assurance maladie de la Drôme du désistement de son pourvoi dans l'affaire B 95-13.238 à l'égard de M.

La société AGPM assurance, Mme [U] et la société Generali IARD ont chacune formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; L'entreprise Sartini et le groupe Axa assurances, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances

moyens réunis du pourvoi principal de la compagnie Azur assurance, le second, pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie Azur assurances fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; Mme veuve Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges ; La société La Paternelle, demanderesse au pourvoi principal, invoque

mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

greffe le 29 avril 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Dimeglio, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

assurances IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 octobre 1998, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

cassation ; La société Gan assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

La société Gan assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Urbat promotion, a également formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Palatine assurances, venant aux droits du Groupement français d'assurances

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège