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21 934 résultats pour « (sur le pourvoi incident) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal de la société Seqens et sur le moyen du pourvoi incident de la société Allianz IARD 13.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Recevabilité des pourvois incidents examinée d'office 16.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201216

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La société Immobilière générale française a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409465

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Z... ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, le deuxième moyen du pourvoi incident de M. Y... et le deuxième moyen du pourvoi provoqué de M.

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd5801467740738e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

la première branche du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c06

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

; L'entreprise Sartini et le groupe Axa assurances, demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ1

61372668cd5801467742550b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Dimeglio, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200405

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[B], ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14a4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Corrèze), défenderesse à la cassation ; Mme veuve Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges ; La société La Paternelle, demanderesse au pourvoi principal, invoque

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fa

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de la ville de Nice, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Axa assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 mai 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139b9

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

dommages-ouvrage l'existence ou non d'une réception de travaux par le maître de l'ouvrage était sans incidence sur la solution du litige, la cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 242-1 du Code

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb11a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile) ; La compagnie UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt au pourvoi n° B 92-18.447 ; La société Score international

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300661

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Gan assurances, prise en sa qualité d'assureur de la société Urbat promotion, a également formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

60794d169ba5988459c48005

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

X..., le pourvoi incident de l'Assurance invalidité fédérale (AIF), pris chacun en leurs deux moyens et leurs diverses branches et le pourvoi incident de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

Source officielle
CC

civ1

61372147cd580146773f27a1

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

principal ainsi que sur la première branche du premier moyen du pourvoi incident de la SCI, lequel est identique à la seconde branche du second moyen du pourvoi principal : Attendu que le Groupe Drouot

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société As de coeur, défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances Allianz a formé un pourvoi incident contre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300298

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

le même arrêt ; La Mutuelle du Mans assurances IARD MMA et la société Bureau Véritas ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200433

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200761

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société MACIF a formé un pourvoi  incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Jean-Pierre X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Source officielle