de la société Actuel sports contre les époux Y... ; "aux motifs que si le bilan prévisonnel pour l'exercice 1988 a vraissemblablement été établi à la demande des époux Y..., il ne s'agissait que d'un

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis et mise à

, faux en écriture publique, abus de confiance et détounements ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu le mémoire personnel produit commun aux deux demandeurs ; Vu l'article 575

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y... pour escroquerie; "aux motifs que l'analyse des procédures opposant Mireille X... et son époux Joël Z... à André A... révèle à l'évidence que celui-ci a pris l'initiative de les assigner d'abord

Z... à la vente de la grange, et notamment :- d'une part, la mise en scène consistant à recevoir les époux, à jouer sur ses relations avec M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Pierre, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

Alain X... ; qu'il a fixé la créance des époux A..., ainsi que celle de M.

Les époux [G] ont été poursuivis par le procureur de la République pour escroquerie, usage de faux et abus de biens sociaux. 8.

- La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2000, qui, après condamnation de Gilbert Y..., notamment pour escroquerie

à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et le second, pour travail clandestin, escroqueries, complicité d'escroquerie, tromperie sur la marchandise et abus de biens sociaux, à

commis au préjudice des époux Y... ; "aux motifs que M.

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a

le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi