B..., décédé, et de Zohra bent B..., sa veuve " ; qu'un acte de notoriété dressé par Maître J...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Ahmed, Aziz, Hassane, Driss, Youssef, E... et Mohamed Y... et Mme Sabrina Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.

Le pourvoi reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré la demande de Monsieur Youssef X... irrecevable et mal fondée, en conséquence, d'avoir débouté Monsieur Youssef X... de l'ensemble de sa demande

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 10 juin

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° R 17-11.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

[N] [H] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR, Contre : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

G : 04 / 03383 Tribunal de Grande Instance de NANCY 03 / 02737 31 août 2004 POURVOI Y 0815348 du 27. 05. 08 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANTE

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10516 F Pourvoi

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° H 17-18.520, J 17-18.522, K 17-18.523, M 17-18.524, N 17-18.525, P 17-18.526, Q 17-18.527, R 17-18.528, S 17-18.529, T 17

Par un arrêté du 24 janvier 2022, dont la requérante demande l'annulation pour excès de pouvoir, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans

    Par une décision du 8 décembre 1995, la Cour de cassation rejeta le pourvoi.

Par arrêt du 2 juin 2010, la Cour de cassation rejeté le pourvoi de la société Clev formé contre l'arrêt du 18 décembre 2008. Par acte du 1er septembre 2010, M.

_________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Youcef

Par un arrêté du 24 janvier 2022, dont le requérant demande l'annulation pour excès de pouvoir, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un