Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 921 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance (règles générales) »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 921 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance (règles générales) »
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EXTRAIT
Article 10
-La nature des épreuves de sélection prévues à l'article 8, les conditions et règles d'organisation générale de ces épreuves, la composition du jury, ainsi que la répartition des emplois à pourvoir selon les modalités de promotion sont fixées par décision
Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Article 4
L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.
Article R173-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04
pension, directs ou dérivés, est adressée, au moyen d'un imprimé unique conforme à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture, au régime général de sécurité sociale ou aux régimes des salariés
Article 92
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre moyen de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.
Article 1009-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une
Article 26
Le directeur général procède aux mouvements des fonctionnaires. Seuls les changements d'affectation comportant changement de résidence sont soumis à l'avis des commissions paritaires consultatives.
Article L262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Article L172-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 50
Lorsqu'une concession appartient à plusieurs personnes ou à une société, les indivisaires ou la société doivent pourvoir, par une convention spéciale, à ce que les travaux d'exploitation soient soumis à une direction unique et soient coordonnés dans un
Article R2333-120-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95
Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le juge en informe les parties par tout moyen permettant de faire la preuve de la réception de cette information par les destinataires et fixe le délai dans lequel
Article 6
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms et avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.
Article 58
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article 26
Celui-ci est le résultat de la division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restant à pourvoir après cette opération sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.
Article L211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 27
L'organisateur ou le détaillant informe le voyageur au moyen d'un formulaire fixé par voie réglementaire, préalablement à la conclusion du contrat, des caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, des coordonnées
Article R 13
Les rayonnages et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article 8
Les règles d'organisation générale du concours mentionnées au 1° de l'article 7 sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la fonction publique.
Article 29
Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages obtenus par les différentes listes ayant atteint 7 % divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
Article U 19
Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article W 7
Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article N 7
Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
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