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298 résultats pour « (sur le moyen unique 1ère branche) compensation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372402cd5801467741110e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

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CC

comm

613720c1cd580146773ee1c9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1988, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a59

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, n'étant pas satisfaite

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef495

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4681

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre

Source officielle
CC

comm

été Prim Nature a obtenuc/M. X

61372360cd58014677408f69

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbae

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 2001, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

61372690cd58014677426977

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est préalable : Vu l'arrêté du 3 janvier

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

Source officielle
CC

civ1

61372446cd5801467741422e

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

Source officielle
CC

civ1

à M. Y... de son désistement du pourvoi qu'il a forméc/M. Z

61372130cd580146773f1b7f

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

La compagnie La Préservatrice Foncière, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef46d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413ea0

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

Source officielle
CC

civ1

61372443cd5801467741406f

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

Source officielle
CC

civ1

61372443cd58014677414070

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

Source officielle
CC

civ1

61372443cd58014677414071

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche qui est recevable comme n'étant pas contraire

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CC

soc

613720bfcd580146773ee0e6

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6e9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 octobre 1998), que la société

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CC

civ1

613722decd58014677402804

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

chambre, 1ère section), au profit de La Mutuelle du personnel de la RATP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CC

civ2

613720d5cd580146773eec9e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

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