Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de [Localité 1], 15 septembre 2015)

l'exécution d'une obligation de rapporter la preuve de sa créance dans son principe et dans son montant ; que cette règle de preuve ne peut être écartée au bénéfice d'une organisation interprofessionnelle

1995, qui, dans la procédure suivie contre Jackie Y... pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Régis X..., demeurant ..., 2 / de Mme Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant applicable la

générales prévues par l'article 30 de la loi du 13 juin 2006 fixées par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire après avis du conseil prévus aux articles D 510-1 et suivants du code de l'environnement

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2016, où étaient présents : M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1998) que le 13 janvier 1993, M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1983 en qualité de caissière par la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société Union Générale Cinématographique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 décembre 2003), que Mme X.

X... de Y... a assigné le directeur général des impôts afin que soit annulé l'avis de mise en recouvrement ; Sur le moyen unique pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de La Réunion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

constant que le règlement intérieur de l'entreprise disposait, sous le titre "Retards-Absences" : "D'une façon générale, en cas d'absence, pour quelque motif que ce soit, l'intéressé doit, dans les plus