Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique et contraventions à l'article R. 116-2 du Code

routière effectivement entré en vigueur postérieurement à la date de commission de l'infraction ; que ce premier moyen (de nullité) est dépourvu de fondement (...) ; qu'il résulte des vérifications effectuées

B... se devait de prendre toutes les mesures pour signaler sa présence ; que Claude Y... reconnaissait avoir participé à ce barrage ; qu'il était indéniable que l'entrave à la circulation routière

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel n°1 à la Convention européenne

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 1, alinéa 1, et L. 19, alinéa 1, du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, des articles L. 263-2, R. 232-5-7, R. 232-5-13 du Code du travail, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de

pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de 15 jours ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 1993) que M.

sursis, deux amendes de 1 000 francs, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

... notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

contraventionnelles des 2ème et 5ème classes, et défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 10 mois et sous réserve d'avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents : M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 janvier 2016), que M.

Y... pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de délit de fuite, conduite sans permis et défaut d'assurance, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et blessures involontaires aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et à l'annulation du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen