AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Alain F...; que la Banque de Polynésie a engagé une action paulienne aux fins de voir les cessions ainsi intervenues lui être déclarées inopposables; que cette action, à laquelle s'est joint le syndic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 février

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Guillaume Y..., demeurant Domaine Saint-François, 12 Les Martins Pêcheurs, 78170 La Celle Saint-Cloud, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

paulienne ; Attendu que les consorts X... et la SCI de Kervouigen font grief à cet arrêt d'avoir déclaré inopposable à leur égard la donation-partage du 2 novembre 1992, alors, selon le moyen :

C... sur le fondement de la reconnaissance de dette du 9 mars 2000 et d'être ainsi à l'origine de l'exclusion de cette créance du bénéfice de l'action paulienne ; Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2004), que la société

N... sur le fondement de l'action paulienne. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

et d'avoir déclaré recevable l'action paulienne engagée par le liquidateur judiciaire au nom de cette banque, alors, que : 1 / que, pour accueillir l'action paulienne formée par le Crédit agricole

(Alpes- Maritimes), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire fait grief

Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par Mme Y... et la société Araucaria : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 octobre 1995), que les sociétés Cetelem et CGIB Caixabank ont consenti

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chapon, notaire, le 29 octobre 1993, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 1991), que Mme X..., propriétaire d'un immeuble compris