Sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 13.

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

taux légal, alors, selon le moyen : 1 ) que le tireur et le tiré des chèques peuvent, même tacitement, convenir qu'ils seront revêtus pour signature d'une simple griffe ; que tel était le cas en l'espèce

pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en

lieu, que le moyen s'attaque en ses deux branches suivantes à des motifs surabondants ; D'où il suit qu'il n'est fondé en aucune de ces trois branches ; Mais sur ce moyen, pris en sa quatrième branche

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 septembre 2018.

, pris en sa deuxième branche, sur le quatrième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa cinquième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier

Par arrêt du 23 mai 2024, la Cour de cassation a rejeté le moyen, pris en sa seconde branche, et sursis à statuer sur le moyen, pris en sa première branche.

Avant le paragraphe 7, page 3, il y a lieu d'ajouter au titre, après le mot « Sur », les mots : « le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, ». 7

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 septembre 2018.

pour le cas où elles auraient été revendues; que le tribunal a accueilli la demande; Sur l'irrecevabilité du premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

, au remboursement; Sur la recevabilité du premier moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault soutient que le

, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les

ainsi que sur le troisième moyen, pris en sa première branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2018.

Y... a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second