; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Richard D..., pris de la violation de l'article 7. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 111-3 du Code pénal et de l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, et le troisième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

la Sovac la somme due au titre du prêt et de ses intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé cette décision, alors

et le deuxième moyen en sa première branche ; Attendu que, pour écarter l'exception d'incompétence de la juridiction française, régulièrement invoquée par Christian Y... et reprise aux moyens, la chambre

, à laquelle les dispositions de l'article 105 du même Code sont étrangères ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation, commun à G... et I... et pris de la

pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que, pour déclarer la requête irrecevable, l'arrêt énonce que la nullité d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ne

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 11.

[Z], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, le sixième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche 10.

Y... en paiement devant la juridiction civile; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa troisième branche et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens proposés pour M.

Réponse de la Cour Sur le moyen pris en ses première, deuxième et quatrième branches. 14.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen pris en ses trois premières branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.