, alors que les gardes chasse étaient en surveillance, et était puni d'une peine d'emprisonnement " et que " les gardes de l'Office National de la Chasse étaient en droit d'appréhender Pascal Y... et Jean

les procès-verbaux d'interrogatoires de l'inculpé entendu comme témoin par des officiers de police judiciaire avec le concours d'un interprète pris parmi les officiers de police judiciaire dès lors que

L'Estang, substitut et Mme Debuissy, greffier ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 18 et 591 du Code de procédure pénale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du

de nullité, n'est pas de nature à fonder l'exception de nullité du jugement et à faire grief à l'appelant, dont le jugement se trouve ainsi déféré devant la Cour, de sorte que le premier moyen de nullité

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire ampliatif et le moyen relevé d'office et mis dans le débat Enoncé des moyens 7.

Mais sur le second moyen, et sur le moyen relevé d'office et mis dans le débat Enoncé des moyens 5.

de cassation, pris de la violation des articles 121-3, L. 223-15-2 du code pénal, 895 et 902 du code civil, préliminaire 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale,

moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 1 et suivants

d'irrecevabilité du moyen et qu'aucune pièce n'avait à être produite à l'appui du moyen de cassation pris d'une violation des articles R. 142-20-2 du code de sécurité sociale et 446-1, alinéa 2, du code

prononcée et condamner celui-ci à trois mois de suspension de permis de conduire au lieu de la peine complémentaire d'un mois qui avait était retenue par le jugement entrepris" ; Sur le moyen, pris

, il n'a pas été satisfait à cette prescription et la procédure doit être regardée comme irrégulière" ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté pour Miroise Y..., pris de la violation des articles

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Par jugement du 20 avril 2021, le juge de l'application des peines a révoqué cette mesure en totalité. 5. M. [C] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

unique de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dicko à des peines d'emprisonnement ainsi

en toutes ses dispositions et a condamné Nicolas X... à une peine de 3 mois d'emprisonnement, ordonné la révocation partielle d'un sursis antérieur et prononcé des peines de confiscation ; " alors

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, sur le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, et sur le cinquième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

Alexandre B... à une peine de quatre mois d'emprisonnement ferme ; "1°) alors que l'état de récidive ne peut être relevé d'office que si le principe du contradictoire et les droits de la défense ont été