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6 354 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi provoqué) responsabilite contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Gesfit, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle

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CC

civ3

6137238ccd5801467740b39c

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

est irrecevable à soutenir un pourvoi provoqué dirigé contre la société Governor, qui n'a pas été attraite devant la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident et provoqué formé par

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401873

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

provoqué, contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740ae9e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014b9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98b2

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi n° R 91-19.491, les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° A 91-22.053, le deuxième moyen du pourvoi provoqué, pris en sa seconde branche, et le

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd5801467740275f

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué invoque

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Y..., demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Les consorts B..., demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96fa

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485b9

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

de l'entrepreneur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que le grief fait à l'arrêt de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00608

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc33a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La société Sery Bertrand, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à

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CC

civ3

6137217ecd580146773f43ca

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

premier moyen du pourvoi principal de la SOGEAC et le premier moyen du pourvoi provoqué de M.

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CC

civ3

60794d179ba5988459c48037

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce5

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

du pourvoi principal, troisième moyen du pourvoi provoqué des architectes et du Bureau d'études Castel et premier moyen du pourvoi provoqué de la société Batisol, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

613722efcd580146774036a6

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Contrôle et prévention ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi

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civ3

6137265ccd58014677424f5d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 juillet 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de

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CC

comm

61372162cd580146773f34d6

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Henri X..., demeurant "Les Flanades", 1, place de Navarre, B.P. 361, à Sarcelles (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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CC

comm

61372162cd580146773f34d7

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Henri X..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), "Les Flanades", 1, place de Navarre, BP. 361, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

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