le moyen, que l'indemnité conventionnelle de licenciement, prévue par l'article 58 de la convention collective des banques, peut être perçue par tout agent titulaire dès lors que la rupture de son contrat

été attribuées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

pas du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement qu'elle institue les salariés licenciés pour inaptitude ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident,

unique du pourvoi principal de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi incident de M.

du pourvoi incident formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de l'article 51 de la convention collective nationale

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Basse Terre, 17 juin 2002) d'avoir dit que le licenciement

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal de la Ligue et le second moyen du pourvoi incident du salarié 3.

10 de l'annexe 3 à la Convention collective, dans sa rédaction alors en vigueur, lequel texte renvoie à l'article 4.4 de la Convention collective, relatif à la gratuité des repas, qui prévoit le bénéfice

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 3.

2001 et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que l'article 2 de l'accord du 20 mai 1992 de la convention collective nationale des industries chimiques prévoit que, pour chaque heure de travail

commun aux pourvois incidents et aux pourvois principaux : Attendu que les salariés font grief aux arrêts, après avoir dit que l'article 30, alinéa 5, de la convention collective du 15 mai 1984, l'article