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1 586 résultats pour « (sur le moyen du mémoire ampliatif) chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e4cd58014677421565

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145-2

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423ba8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

la décision, dès lors qu'il a déposé des mémoires exposant et développant ses moyens de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur les moyens de cassation des mémoires

Source officielle
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cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422aed

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
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cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

aggravé et escroquerie, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatifs produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 9 avril 2002

Source officielle
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cr

613725b9cd580146774200ff

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 191, 245 et 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que

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cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

à produire un mémoire devant la chambre d'accusation, la partie détenue doit nécessairement être admise à adresser son mémoire par courrier au greffe de la chambre d'accusation, la formalité du dépôt

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CC

cr

613725f8cd58014677421f2b

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5-3 et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

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cr

613725e0cd58014677421334

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 199, 216 du Code de procédure pénale, et 6.1 de la Convention européenne des droits

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cr

61372599cd5801467741f18a

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

calomnieuse et atteinte à l'intimité de la vie privée ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et le mémoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00329

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 5.

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cr

613725e2cd58014677421442

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

immédiat ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire personnel d'Alexandre Y... ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur

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cr

613725cdcd58014677420a17

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, signé par

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cr

écembre 1999, qui, dans l'information suiviec/MM. X

613725e0cd58014677421335

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

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cr

6137257ecd5801467741e3fe

Cassation

26 juillet 1994

26 juillet 1994

document administratif et usage, falsification de chèques et usage, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation

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cr

613725d0cd58014677420b78

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

d'accusation, en date du 2 décembre 1997, ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation

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cr

613725f0cd58014677421ae7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

la date exacte de dépôt du mémoire du prévenu au greffe et par conséquent la recevabilité dudit mémoire ; 2 ) "alors qu'en l'état de la mention "vu le mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation

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cr

6137257dcd5801467741e327

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique

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cr

613725d1cd58014677420bcf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

bande organisée ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 175, 201, 591, 592 et 593

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00983

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du mémoire personnel 4.

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