sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la société Calvino ne s'était jamais trouvée dans aucun lien contractuel avec la société à responsabilité limitée Gizzi, ni vérifier les conditions

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'action dirigée contre eux par la société EBH et de reconnaître leur responsabilité quasi-délictuelle, alors, selon le moyen, "1 ) que

X... et A..., alors, selon le moyen, qu'en énonçant que l'existence d'un contrat de sous-traitance, à supposer celui-ci établi, pourrait engager la responsabilité quasi-délictuelle de MM.

quasi-délictuelle ; 2°) que la responsabilité quasi-délictuelle est inapplicable dans les rapports de parties liées par un contrat, pour des fautes commises dans l'exécution de ce contrat, même si le

textes (en faisant toutefois une erreur d'interversion de chiffres en mentionnant L. 232-22 au lieu de L. 223-22), que la responsabilité des dirigeants envers les tiers est d'ordre délictuel ou quasi-délictuel

que la société Batinorest fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir consacrer la responsabilité quasi-délictuelle de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen du pourvoi n° F 19-12.087 et sur les deux premiers moyens du pourvoi n° D 19-13.166, ci-après annexés 4.

soit délictuelle ou quasi-délictuelle, la cour d'appel ne pouvait retenir la compétence du juge français sans violer cette disposition dès lors que la société Dorey reprochait à la société PFAFF un manquement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branche : Attendu que Mme X... ayant perçu des indemnités journalières d'un montant

délictuelle ou quasi-délictuelle du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1147 et suivants du Code

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Banette fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable du sinistre sur le plan quasi-délictuel, en retenant que d'après l'expert elle avait

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

même que la décision de prise en charge soit inopposable à l'employeur, sa responsabilité ne pouvait pas être recherchée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité délictuelle, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.