Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

au-delà duquel ses prestations auraient été assujetties à la TVA ; qu'A. avait une activité de correspondant local de presse beaucoup plus faible que celle de D., E. n'en avait aucune et n'avait accepté

date du 16 février 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de fonds publics et recel, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction ayant rejeté les demandes des deux

fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze décembre deux mille dix-neuf.

, elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur les deuxième, troisième moyens et sur le quatrième moyen, sauf en ce qu'il concerne l'indemnité de licenciement, après avis donné

à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 761-5 du Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, commun aux deux pourvois : Attendu que la société fait également

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention

; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu en premier lieu, que pour déclarer exacts les comptes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prêté le serment en sa qualité de témoin dès lors qu'il avait "déjà prêté serment" ; "alors que la prestation de serment en qualité d'expert ne dispense pas de l'obligation de prêter serment en qualité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

[I] et le second, après ouverture d'une information judiciaire entre les deux premiers et Mme [C] ; que ces deux rencontres ont été confirmées par les enquêteurs qui avaient mis en place un dispositif

à l'aide de deux boutons-poussoirs du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

étant réunis ; Sur les moyens uniques, pris en leurs deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, proposés, dans les mêmes termes, pour Daniel A... et Michel Z... et sur le deuxième moyen,

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille seize.