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62 résultats pour « (sur le 6e moyen) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310331

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

R... s'est engagé à titre personnel en qualité d'entrepreneur, du seul chef que des devis estimatifs ont, dans un premier temps, été établis sur des documents à entête du cabinet d'architecture.

Source officielle

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d4c

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Marie Y..., architecte, demeurant ... (6e), 2°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372165cd580146773f364d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

route de Gien lieudit "Le Grand Limetin" à Lorris (Loiret), 5°/ de Mlle Virginie Y..., demeurant ... (6e), 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8559

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation de chauffage, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation la société FIM, l'architecte et l'entrepreneur

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b24

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Jean Y..., architecte, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f570c

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

et l'entrepreneur principal, lesquels ont formé des appels en garantie ; Attendu que la société Condotte d'Acqua fait grief à l'arrêt, qui la condamne, in solidum avec l'architecte et la SCI, à payer

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0bfc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf3c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X..., demeurant à Paris (6e), ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

Groupe de Paris, son assureur, ainsi quec/M. B

6137209fcd580146773ec921

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

B..., demeurant ... (6e), 4°) de la société OTH HABITATION, dont le siège est à Paris (12e), ..., 5°) de la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SAMBTP), dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Jean-Claude Y..., syndic judiciaire, demeurant ... (6e), ès qualités de mandataire liquidateur de la société Présente-Roullier engineering, 118/ de M. Jacques X..., architecte, demeurant ...

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CC

civ3

61372100cd580146773f0262

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Rocamat contre laquelle aucun des moyens du pourvoi n'est dirigé ; Sur le moyen unique : Vu l'article

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CC

civ3

613720e2cd580146773ef35b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la CFCI reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son appel en garantie contre l'architecte, la Socotec et la société Diaz en raison de l'existence

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Henry A..., demeurant ... (6e), représentant des créanciers de la société Multipose, 208/ de M.

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CC

civ3

6137212bcd580146773f18db

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° A 88-16.130 et n° S 88-17.157 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal des architectes, le premier moyen

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CC

civ3

61372270cd580146773fd05f

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Sud-Habitat, aux droits de la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Nice-Habitat, dont le siège social est ... (6e

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CC

civ3

613721c8cd580146773f7426

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Olivier D..., demeurant ensemble ... (6e), Mme F..., épouse D..., Clémence, Stéphane, Dorothée,érome, Christophe, Antoine illes et Olivier D..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

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civ3

61372149cd580146773f2885

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X..., syndic, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Menuiseries et applications nouvelles, dont le siège était ..., 7°) de M.

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CC

civ1

613721b4cd580146773f64cf

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Z... du Y..., architecte, demeurant à Paris (6e), ..., mais ayant ses bureaux à Verdun (Meuse), ..., défendeurs à la cassation ; M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300604

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

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CC

civ3

613723f2cd5801467741040a

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hopi, société anonyme, dont le siège est 2, place de la Bourse, 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e

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