cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'amende, le second, pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

18 novembre 2005, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

(Nord), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui du pourvoi n G 93-14.800, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 4 avril 2003, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure d'extradition ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

confirmé le jugement l'ayant condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende et a ordonné une mesure d'affichage et de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

fins de semaine de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, il n'est rien envisagé s'agissant du vendredi tombant le dernier jour du mois, seul le 5e samedi du mois suivi du 1er

référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

les parties civiles ; Attendu que ces désistements sont réguliers en la forme ; II - Sur les pourvois de Dominique Y... et Jean René X..., en ce qu'ils concernent l'action pubique : Sur le moyen

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 janvier 1989, qui a rejeté sa demande en confusion de peines.

euros d'amende, et, pour travail dissimulé, la seconde, à 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Georges X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1992 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

que sur la peine, l'avocat de M.

assortissant les infractions douanières qui lui étaient reprochées, ces infractions douanières étant des contraventions de 5e classe, assorties de peines et non de sanctions fiscales, et dont seul le

l'intérêt de la loi que des condamnés par le procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, contre un jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse, 5e

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 53-1, T 413 bis du Code des douanes, 132-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut