Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2244 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du

le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

, pris en sa première branche : Attendu que la société Manustock, qui, dans ses conclusions, invoquait à son profit la prescription acquisitive de l'immeuble en cause, était recevable à contester l'acte

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que MM.

à la condition que cette Cour trouve dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires pour en apprécier la valeur ; Qu'à défaut de telles constatations, le moyen, en sa première branche

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1411 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes

X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action, alors selon le moyen : 1°/ que l'action visant à voir prendre en compte des versements non comptabilisés par l'assureur, effectués par l'assuré

X... aurait été propriétaire à ce jour ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches et le second moyen en ce qu'il concerne M.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche 3.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 9. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation proposé au nom de Sans et pris de la violation des articles 54, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;

, chacun des moyens pris en ses deux branches, les moyens étant réunis : Attendu que M.

SASU INTEGRALE, prise en la personne de son président, Monsieur F...

ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.