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467 résultats pour « (sur le 3e moyen pris en sa seconde branche) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c0cd5801467740101e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les six moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'il figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

Source officielle

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CC

civ2

613721b6cd580146773f66cc

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 juin

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b50

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e421

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5278

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa2

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que, pour accueillir la demande en divorce

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741018f

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a assigné son avocat en responsabilité civile ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, pris en sa première branche, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77d3

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sur le premier moyen pris en ses diverse branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1988), que M.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0b3

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

B. de ce qu'il se prénome Gaston ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1993) qui a prononcé le divorce des époux B.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e9f

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

comm

613720eccd580146773ef848

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

pris en ses diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200340

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le premier moyen, pris ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa972

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe13b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100313

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372146cd580146773f26ec

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour rejeter la demande en divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf19

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 288 du Code civil ; Attendu que l'arrêt, qui a prononcé le divorce des époux X...

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CC

civ1

60794cc59ba5988459c46cc5

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

LA COUR, Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Mondiale : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ead

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

(Nord), Branche, 2 / M. D..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372198cd580146773f5162

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que pour condamner le mari à verser une prestation compensatoire,

Source officielle