abusive de son contrat de travail; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-14-7, 3e alinéa, du Code du travail, ensemble l'article 112-1 de la convention de travail du Commissariat à l'énergie atomique

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 janvier 1990), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'AGS et l'UNEDIC : Vu les articles L. 122-3-1, L. 122-3-13 et L.

Serge X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société SMCE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

et en visant expressément dans son courrier l'article L. 122-1-1, 3e du code du travail (actuel article L. 1242-1, 3e), soit précisément le texte relatif aux contrats d'usage (courrier de M.

Nancy, dont le siège est Centre d'affaires Libération, bâtiment B2, 3e étage, ..., défendeurs à la cassation ; La société Sport a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

de travail dans le cadre du détachement; qu'en estimant que la rupture du contrat de travail conclu entre la chambre d'agriculture et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 1998) de l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaires, alors, selon le moyen, que : 1 / la preuve du contenu du contrat de travail conclu entre

est préalable : Sur les deux moyens réunis de ce pourvoi : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 12 novembre 1998) d'avoir requalifié les contrats de travail en contrat à

Nicolas Malric, commissaire à l'exécution du plan de la société Synergie bâtiment, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le

d'horaire qu'il exigeait constitue à l'évidence une modification "substantielle" des éléments du contrat de travail ; que la modification "substantielle" du contrat de travail, lorsqu'elle est imposée

seul fait de différer la rupture du contrat de travail de quelques jours n'est pas exclusif de la faute grave ; qu'en considérant qu'en l'état de la rétractation de la démission de la salariée reçue le

de la société relevait de la presse et non de l'édition ; qu'elle a pu déduire de ces éléments que, tant lors de la conclusion, que de l'exécution, ou au moment de la rupture du contrat de travail,

de travail ; Attendu que, pour dire incompétent en l'état le juge des référés pour connaître de la demande d'expulsion, la cour d'appel énonce que si, après la rupture du contrat de travail, le salarié

Z..., que le contrat a été rompu le 19 décembre 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.