CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « (sur le 3e moyen) securite sociale, contentieux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

") est affiliée à la sécurité sociale des exploitations agricoles et est tenue au paiement de cotisations et contributions sociales, en qualité de main d'oeuvre agricole à compter du 01 janvier 2020.

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc59

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS Aux termes de l'article L.244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200356

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bf6

Cassation

27 mars 1985

27 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1293-3E DU CODE CIVIL, L. 460 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1143 ET 1148 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AYANT IMPUTE SUR

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096b9ce14200083897cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu, au visa de l'article L.432-2 du code de la sécurité sociale et du rapport de consultation médicale du Dr [D] : - qu'à l'amputation de la 3e phalange du

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f860

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X... partiellement fondé en son recours et réduit le montant du remboursement demandé par la Caisse, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du contentieux de la sécurité sociale ne sont tenus de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8033dcdc6046d47afc026

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [M] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318ee0001

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[N] [F] (le cotisant) a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, dont le contentieux a ensuite été transféré au tribunal judiciaire de Lyon, afin de contester un décompte d'huissier

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16381b9f94e984650cc60

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d'un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499588.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 décembre 2024 et le 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la société Boré, Salve

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2522

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paturle Aciers, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f528121050008662c75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'opposition à la dite contrainte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696561e0cdc6046d47116e70

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903d498a54057d102e0c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FK [H] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b16

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAL [W] C/ Organisme [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [7], JEX, JLD

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb37

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

d'une décision rendue le 21 mai 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Bourg en Bresse dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas Y..., demeurant à Culoz

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236548c924eadffcc45fa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01383 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5G2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903b498a54057d102dfc

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MELG [Y] C/ URSSAF RHÔNE ALPES Organisme URSSAF AUVERGNE APPEL D'UNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995d81d302277d8e8cd6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le fondement de l'article L. 256-4 du code de la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale ont seules la faculté de réduire, en cas de précarité du débiteur, le montant de leurs créances, autres

Source officielle