Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une contestation sérieuse et dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un employeur établi

En l'espèce, la société Foncière Cobe demande la confirmation de l'ordonnance de référé sauf en ce que la président du tribunal judiciaire de Pontoise a accordé des délais de paiement et suspendu la clause

La SARL 3E a interjeté appel le 17 septembre 2013. Une ordonnance du premier président du 6 novembre 2013 a rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

gracieux tendant à l'aménagement exceptionnel de ses modalités de rattrapage des examens de 3e année de médecine et de passage en 4e année, d'autre part, d'enjoindre au président de cette université de

du juge des référés.

Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

[U], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Le président du tribunal en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Kubota, conseillère, pour statuer en matière de référés.

[X] [D] et Mme [U] [Y] épouse [D] ont fait assigner Mme [E] devant la présidente du tribunal de grande instance de Chartres statuant en référé, laquelle a, par ordonnance de référé du 25 septembre 2017

Au cas présent, M. [Z] [S], Mme [V] [S] sont propriétaires d'un appartement situé au 3e étage de la résidence «[Adresse 4]», au-dessus du bien objet de l'expertise.

trimestres de l'année 2011, les 2e et 3e trimestres de l'année 2013, la régularisation de l'année 2013 et le premier trimestre de l'année 2014.

Par acte du 17 février 2025, la société Dyp a assigné la société Retouches Tous Vêtements devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins principalement, de voir constater

2019, où étaient présents : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Baratin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...