et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation,

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, telles que modifiées à l'audience, et en application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie à leurs conclusions écrites

En vertu des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile

de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

Y..., et ce sur un moyen relevé d'office, après avoir invité les parties à présenter sur ce moyen leurs seules observations orales, sans leur laisser la possibilité, en renvoyant l'affaire à une audience

professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI, de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile

publique et l'action civile résultant des crimes, délits ou contraventions, prévues par la loi sur la liberté de la presse, se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où ils ont été commis

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile

X... coupable de harcèlement moral à l'égard de Mme Marie A... et l'a condamné à la peine de huit d'emprisonnement, dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et, sur l'action civile, condamné

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à une amende de 3 000 francs, dont 1 500 francs avec sursis et, sur l'action civile, à payer à Mme Y... la somme de 1 500

Le moyen ne peut être accueilli. Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 12.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

I..., l'arrêt attaqué sera censuré par application des textes visés au moyen, la prescription de l'action publique emportant la prescription de l'action civile exercée devant la juridiction répressive.