-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 13-16.901) et les productions, qu'un incendie survenu dans un parking

. (2e), 16°) Société ENNIA, représentée en France par la GROUPE DE LESELEUC, ... (2e), 17°) Société SKANDIA, société anonyme, ayant son siège ... (2e), 18°) Société THE LONDON AND PROVINCIAL,

Paris (2e), ..., 28/ de la compagnie d'assurances SIAT, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 38/ de la compagnie Commercial Union, dont le siège est à Paris (2e), ..., 48/ de la compagnieénéral

,publié, 2e Civ., 24 mars 2022, pourvoi n° 20-22.200, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-12.720, publié, 2e Civ., 30 juin 2022, pourvoi n° 21-13.649).

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu

Armée, Paris (16e), 4°/ la compagnie Réunion européenne, compagnie d'assurances dont le siège est ... (2e), 5°/ la compagnie Camat, dont le siège est ... (2e), 6°/ la compagnie Général accident fire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gers farine, société anonyme, dont le siège est 32390 Sainte-Christie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

X..., ... (2e) ; 9°) La METROPOLE, dont le siège est à Paris (9e), ... ; 10°) La CAMAT, dont le siège est à Paris (2e), ... ; 11°) La PRESERVATRICE, dont le siège est à Paris (9e), ... ; 12

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2007), rendu sur renvoi après cassation (2e chambre

d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la poursuite par le créancier subrogé de la procédure de saisie engagée par le créancier subrogeant constitue un acte d'exécution du jugement de subrogation

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis que Mme veuve de Z... était subrogée dans les droits de la masse des créanciers de la SNC Percheron

France, avenue du Mont Riboudet à Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la General Accident X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 8 et 10, alinéa 3, du décret du 27

, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'aucune des parties au procès ne soutenait, en cause d'appel, que les conditions de la subrogation n'étaient pas réunies, faute de paiement au subrogeant par le

pourvoi formé par la société Factobail, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (1er) 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e

), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit de : 1 / M.

maritimes navale et commerciale Havraise Péninsulaire dite NCHP, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.