AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et MM.

Y... à titre d'indemnité, alors, selon le moyen, que M.

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes

Paris (16e Chambre A), au profit de Mme Marie-Louise B..., veuve A..., demeurant à Paris (13e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un intéressement au titre des exercices 1992, 1993, 1994, 1995 alors, selon le moyen, qu'il résulte des documents contractuels

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

avait la qualité de cadre au sens de la convention collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Waltefaugle fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le

[Z] [B] par a interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 à 09h55, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o du fait de l'absence de pièces prouvant les diligences

X... a interjeté appel de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Son salaire moyen reconstitué s'élevait à la somme de 5845,74 euros bruts.

le moyen, de première part, que l'article 2 de l'annexe II de la convention collective du 22 juin 1955 définit les fonctions de fondé de pouvoir comme étant celles exercées par le membre le plus élevé

montant, dit qu'elle sera valorisée selon des modalités qu'elle a fixées et alloué à l'intéressé des dommages-intérêts en réparation de son préjudice. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

brut des céréales vendues ; qu'il a été licencié le 30 septembre 1987 avec préavis de quatre mois ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse

Aussi le moyen sera rejeté. ' Le moyen tiré de l'appel interjeté de la décision fixant le pays de renvoi : M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.