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306 résultats pour « (sur le 2e moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

arbitraire, en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02677

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

L... , après avoir été mis en examen, notamment, des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30 juin 2020. 3.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741faab

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04698

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

escroqueries en bande organisée, détention de faux documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

provisoire, l'article 84, dernier alinéa, dispose que dans les cas prévus par le 2e alinéa de l'article 83, le juge désigné ou, en cas d'empêchement, le premier dans l'ordre de désignation, peut remplacer

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02972

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Attendu que Mme B... s'est régulièrement pourvue en cassation contre un arrêt de la chambre

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b49a

Cassation

28 septembre 1983

28 septembre 1983

PROVISOIRE DE L'INTERESSE ; VU L'ARRET DU 27 AVRIL 1983 DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04752

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

aggravées, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre 2013 où étaient présents : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01463

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00774

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

ayant révoqué son contrôle judiciaire et placé en détention provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1dcdc6046d4788504f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pas davantage n'est opérant le moyen, parfaitement indifférent, tiré de la circonstance que l'étranger n'a pu partir de lui-même à raison de la détention provisoire. 2)Il appartient au juge judiciaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50965

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[R] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01127

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

A l'issue d'une information, au cours de laquelle il a été placé en détention provisoire à compter du 9 avril 2021, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00591

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51218

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

et tentative, et blanchiment, en bande organisée, a dit n'y avoir lieu à révocation de son contrôle judiciaire et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50416

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[Y] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section , en date du 23 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50268

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[G] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 2 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51416

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51012

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 mars 2024,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51007

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[K] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 8 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment

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