travail à durée déterminée successifs à compter du 28 juin 2005.

et, partant, de nature à justifier dans ce contexte particulier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Le contrat de travail détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini.

à durée déterminée à compter du 23 juin 2016.

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1], qui exploite un commerce à l'enseigne [2], a embauché Mme'[M] [Y] en qualité d'hôtesse de caisse, suivant contrat de travail à durée déterminée

[Z] à compter du 23 juin 2014, d'abord selon deux contrats de travail à durée déterminée renouvelé deux fois puis selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 novembre 2014, en qualité de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [T], ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur

sans modifier le contrat de travail du salarié s'apprécie de manière objective au regard de la situation respective des deux lieux de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que le nouveau lieu

au paiement d'indemnités au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterrninée alors, selon le moyen, que la salariée, entendue le 29 août 1996 par le commissariat de police d'Ussel concernant

chez ses précédents employeurs l'ont exposé au risque de la maladie précitée, sans qu'il ne soit possible de déterminer chez lequel d'entre eux la maladie a été contractée.

La société SASU [I] [T] ajoute que faute de pouvoir disposer de son outil de travail, elle a été contrainte de procéder à l'achat d'un nouve au véhicule pour la somme 17.990,91 € ainsi que 287,76 € de

sans modifier le contrat de travail du salarié s'apprécie de manière objective au regard de la situation respective des deux lieux de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que le nouveau lieu

étant de pur droit, le moyen selon lequel la juridiction saisie d'une demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée formée par le salarié doit, lorsqu'elle fait

ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture du contrat de travail ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Editions du

à durée déterminée, le contrat de travail était réputé conclu pour une durée indéterminée, après avoir souligné que Mlle Z... avait été embauchée par contrat de travail du 17 octobre 1996, en qualité

X... a été engagé le 25 janvier 2001 par la société Transmatec industrie suivant contrat à durée déterminée devant expirer le 25 juin 2001 ; que son employeur ayant mis fin à son contrat de travail le

légale à sa décision au regard du texte susvisé ; alors, ensuite, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité

la demande du salarié, le jugement énonce que l'article 14 de la convention collective du travail du 12 février 1991, dans son b) relatif au contrat à durée déterminée, dispose qu'est considéré comme