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10 résultats pour « (sur le 2e moyen) bruit et tapage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

628490c8498a54057d103099

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

nocturne, causé par des bruits de déménagement, et de courses d'enfants en pleine nuit ; du 9 mai 2020 à 0h10, pour tapage et insultes (compte-rendu d'intervention de la police) ; du 11 mai 2020 pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300529

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'Etablissement Hauts-de-Seine habitat-OPH IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970e602cdc6046d471f3cb1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

(Civ. 2e, 4 mars 2004, n°00-17.613).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d720e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

J'étais avec mon groupe au milieu, entre un groupe de gens qui tapaient sur des bidons en plastiques d'un coté, et de l'autre un groupe qui tapais avec des éléments en plastique.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdab2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le 14 juin 2022, Madame [T] [I] a déposé plainte à l'encontre de Monsieur [ZB] [Y] [SW] pour bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034afe8d588318c1b048

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4L AFFAIRE : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210766

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour Mme F... M..., veuve Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dfdfde5caae99bd188

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

et qu'elles n'ont d'ailleurs jamais été utilisatrices d'amiante brut dans sa production.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c939a9834ffd825fbf3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle