le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM.

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 juin 1996), que les époux Z..., preneurs à bail de divers

Jean-Michel C... 2°) Mme C... née Ginette X..., demeurant ensemble ... à Andernos-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit :

Il s'en est suivi entre les parties une discussion sur le règlement des loyers des 2e et 3e trimestres 2020.

donné à bail à M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que les parties

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

bail à Mlle B..., fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 septembre 1988) d'avoir appliqué les règles du plafonnement au bail renouvelé à compter du 1er mars 1984, après l'avoir été le 1er octobre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 1994), que la société Via assurances IARD Nord

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L. 112-1 du code monétaire et financier ; Attendu, selon

Cyrille Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

d'habitation pour vendre » en application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, pour le 30 septembre 2015, renseigne que le bail porte sur un appartement situé au 2e étage du bâtiment B (désigné

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

), ..., 3°/ Mademoiselle Valérie Y..., demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Pascal B..., demeurant à Montge en Goele (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 18/ M.

2021, la taxe foncière 2021 et les 1er et 2e trimestre 2022 ; - condamner la société [Adresse 8] Distribution à régler au bailleur, à titre de provision, la somme de 19.109,75 euros au titre de la clause