Les moyens sont réunis. 38.

Ahmed X..., pris de la violation des articles 710 et 729-2 alinéa 2 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, du mémoire personnel proposé par M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 15.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice,Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour les société BMS, C M Z... & N A... et Mme B..., ès qualités,

L. 341-4, L. 341-6, R. 341-1, R. 341-3-1, R. 341-7, L. 620-3, R. 620-3, R. 632-1 et R. 632-2 du Code du travail, de l'article 21 de l'ordonnance n 45-2658 du 2 novembre 1945 et de l'article 593 du Code

Examen des moyens Sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche, le troisième moyen et le cinquième moyen pris en sa première branche 16.

Dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 17.

Sur le moyen unique présenté pour M. [U] Sur le moyen, pris en sa première branche 8.

Réponse aux moyens : Sur la recevabilité de la requête de la préfecture Conformément aux dispositions de l'article R. 743-2 du CESEDA, alinéas 1 et 2 : « A peine d'irrecevabilité, la requête est

N... a été appréhendé à Roissy le lendemain et incarcéré, le 9 octobre 2015 ; que le 2 décembre suivant, est parvenue au ministère des affaires étrangères, par note verbale, la demande d'extradition de

Frédéric DUMAS, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2003), que les moniteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Chalet de l'étang, sise Etang du

[W] pour la première fois en cause d'appel est donc irrecevable de même que le moyen tiré de la violation de l'article 66 de la Constitution.

[Y] [F] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[D] [V] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

[C] [Y] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.