, il n'ignore pas que les utilisateurs de karts sont le plus souvent néophytes et n'ont pas été amenés à reconnaître le circuit avant de s'y engager, que le sens de la circulation n'est pas indiqué sur

Z... qui n'a pas été témoin direct de l'accident est dépourvu de valeur probante ; qu'il doit dès los en être déduit que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que les ayants droit de

, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ensemble l'article R. 211-5 du Code des assurances ; 2 / qu'il

X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident de la circulation

de l'ensemble de ses demandes, alors : « 2°/ que la victime de dommages corporels nés d'un accident de la circulation peut invoquer la garantie du FGAO lorsque l'accident est survenu dans un lieu ouvert

même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, quand seuls sont couverts par l'assurance obligatoire les accidents

), que Mme X..., alors enceinte de jumeaux, a eu, le 27 juillet 1977, un accident de la circulation dont M.

d'accident de la circulation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité

Z... a été blessé le 28 février 1986 dans un accident de la circulation dont M.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6. M. [L] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable de l'accident dont M.

: 1 / que la loi du 5 juillet 1985 s'applique aux accidents de la circulation même volontairement provoqués à moins que leur auteur n'ait recherché le dommage causé ; qu'en décidant que l'incendie

Z..., venu se positionner dans la voie de circulation en sens inverse ; que ce défaut de maîtrise dans ces circonstances est la cause directe et certaine de l'accident survenu et du décès des trois victimes

de la circulation du 30 juillet 1992 ; "aux motifs que le croquis au constat amiable d'accident fait figurer tant l'automobile que le cyclomoteur, chacun de leur côté, le long de la limite séparative

victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par un salarié de la société Depann'vite, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu'après la

dont a été victime Mme X... , alors, selon le moyen : 1 / que l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation suppose un lien entre la chose à l'origine de l'accident

circulation imputé au prévenu ait pu, de quelque manière, occasionner l'accident du 19 mai 2001 ; que les gendarmes ont constaté qu'au moment des faits, aucun objet ou autre véhicule ne se trouvait sur

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves B... responsable à raison d'un quart des conséquences civiles de l'accident de la circulation dans lequel M.

Z... dans l'accident n'est pas rapportée et de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il