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7 519 résultats pour « (sur le 1er moyen pris en ses trois branches) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00582

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur les premier et troisième moyens, et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 6.

Source officielle

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CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c73

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

de travail en raison du non-paiement de sa prime de bilan et des pressions morales qui auraient été exercées contre lui ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Source officielle
CC

soc

61372480cd5801467741603f

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af2

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2bf

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Y..., engagé le 1er juin 1987 par la société Garage Parpinel, a adressé le 23 octobre 1989 à son employeur une lettre de démission; Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00525

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de requalifier les seuls contrats de travail à durée déterminée des 1er juillet 2015 au 5 octobre 2015 et 9 novembre 2015 au 25 avril 2016 en un contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad04

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma parfaite considération" ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00472

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En conséquence, le moyen n'est pas recevable. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c5332a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

contrat de travail au sens de l'article L. 124-5 du Code du travail ; qu'un tel argument ne saurait être retenu pour écarter l'application de l'article L. 124-5 ; que cependant la simple rupture du contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01206

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00287

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

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comm

613723adcd5801467740cd0e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

du moyen et a légalement justifié sa décision ; Qu'il suit de là que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore

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soc

6137231ccd58014677405941

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses indemnités de rupture à M.

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soc

613724becd58014677418027

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

à l'égard de l'employeur dans une relation de subordination caractérisant l'existence d'un contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le troisième

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soc

61372388cd5801467740b032

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, intervenant à l'instance, a demandé la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mlle Z... fait grief

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00912

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par courrier recommandé du 20 février 2015, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00086

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et septième branches 3.

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soc

613723aacd5801467740ca89

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pris en ses deuxième et troisième branches, est irrecevable ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mlle Y... fait

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soc

613721c1cd580146773f6e8f

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

considérer son contrat de travail rompu par l'employeur au motif que celui-ci n'avait pas honoré des commandes prises par le VRP pour un montant de 12 615,58 francs, sans s'expliquer sur le moyen des

Source officielle