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1 résultats pour « (sur le 1er moyen et le 2e moyen) (1re branche) testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372202cd580146773f9741

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X... des Loys, demeurant ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Christine Y..., veuve

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