interjeté appel du jugement; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que, devant le tribunal correctionnel, le prévenu a soulevé une exception de nullité de la perquisition à son domicile

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 4.

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 626 du Code de la santé publique et 222-37 du nouveau Code pénal" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il ne

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu que l'audience de la cour d'appel, programmée sur plusieurs jours, s'est ouverte le 30 mai 2016,

moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que, faute d'avoir été proposé devant la chambre de l'instruction, le grief, mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le moyen,

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, pris en leur première branche 7.

Y..., le capitaine de police au magistrat instructeur, cote D1 du dossier d'instruction indique : " Le 25 août 2015 nous étions destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un individu utilisateur

ni du jugement ni de l'arrêt ni des pièces de procédure qu'il l'ait proposé avant toute défense au fond ; Sur le moyen pris en ses autres branches ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué

a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-3, 222-19 et R. 625-2 du Code pénal, 591, 593, 800

correctionnels de la cour d'appel de Colmar condamnant M.

étant réunis ; Sur le deuxième moyen proposé pour Nourredine X... et sur le premier moyen proposé pour Bernard Y..., pris en sa première branche : Attendu que, pour refuser d'annuler l'expertise

du premier moyen, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés aux moyens. 35.

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel M.

étant réunis ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et sur le troisième moyen, pris en sa première branche ; Attendu que, d'une part, il ne résulte d'aucun texte ou principe général du

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de l'absence de toute confrontation avec M.

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis