Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
55 768 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi contre l'arrêt du 13 mars 1997) instruction »
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55 768 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi contre l'arrêt du 13 mars 1997) instruction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ; - de l'arrêté du 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ; - de
Article 23
L'arrêté du 4 mars 1997 est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016.
Article 54
Dispositions concernant le bruit Les installations autorisées avant le 1er juillet 1997 sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé.
Article 3
A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10000 kg ou de configuration maximale approuvée en siège passagers de 20 ou de plus et à partir du 1er octobre
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1997.
Article 571
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69
S'il rejette la requête, le jugement ou l'arrêt est exécutoire et le tribunal ou la cour d'appel se prononce au fond ; aucun recours n'est recevable contre l'ordonnance du président et le pourvoi n'est alors jugé qu'en même temps que le pourvoi formé
Article Annexe II
Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 1er juillet 1997 au 1er juillet 2000 au 1er juillet 2001 1. - Dispositions générales 3. - Exploitation - entretien 4.1 - Protection individuelle
Article 1
Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
Article 5
Sont abrogés : L'arrêté du 13 mai 1931 relatif à la sélection physique et à l'adaptation physiologique du personnel navigant des forces aériennes et son instruction d'application en date du même jour ; L'arrêté du 1er février 1949 relatif aux conditions
Article Annexe II
Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUILLET 1997 AU 1er JUILLET 2000 1. Dispositions générales 2.
Article 1
Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV (en réalité à l'article 4 de l'arrêté visé) de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
Article 9
L'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « lutte » et l'arrêté du 7 octobre 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif
Article 16
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°97-153 du 13 février 1997 Art. 1 II. - L'intitulé et l'article 1er du décret du 13 février 1997 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiés par décret.
Article ANNEXE I
:-----------------------------: : Personnels : Montants au : : concernés : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : A. - Professeurs des : : universités - praticiens : :
Article 2
L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Article 1
Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 mars 1979 modifié susvisé et applicables : - jusqu'au 30 juin 1988 ; - puis à partir du 1er juillet 1988, sont données en annexe au présent arrêté.
Article 59
L'appel contre les jugements ou le pourvoi contre les arrêts des cours d'appel qui auront statué sur les incidents et exceptions autres que les exceptions d'incompétence ne sera formé, à peine de nullité, qu'après le jugement ou l'arrêt définitif et en
Article 9
Pe = (T x F x M) / 42 Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 1er mars et le 30 avril en 2007, 2008 et 2009.
Article 11
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé. - Arrêté du 3 septembre 1997 Art. 1er, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art.
Article 1
exploités par les entreprises de transport aérien ; - arrêté du 12 mars 1985 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de vol de nuit Avion ; - arrêté du 12 mars 1985 modifiant l'arrêté du 31 juillet
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