Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que l'unique moyen de la requête n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 avril 2025.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pellerin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

[U] [X], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 1er février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

En tout état de cause, l'intéressé n'assortit son moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une décision du 13 avril 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une ordonnance du 27 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 janvier 2023. M.

Vu 1°), sous le n° 62 147, la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le

D É C I D E : Article 1er : L'ordre de recouvrer du 6 juillet 2022 est annulé.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A B, ressortissant camerounais né le 19 mai 1980, est entré en France le 1er octobre 2005 sous couvert d'un visa touristique valable du 1er septembre au 31 octobre 2005.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Le rapport de Mme Pellerin a été entendu au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.