et paramédicaux) et des frais de déplacement pour rendez-vous médicaux, exposés par des salariés, footballeurs professionnels, ainsi que l'observation pour l'avenir relative à l'assujettissement et à

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen du pourvoi principal de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

de la réintégrer dans la formation en soins infirmiers ; 3°) de mettre à la charge de l'institut de formations paramédicales du centre hospitalier universitaire d'Orléans une somme de 2 500 euros en

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 88-43.720 à V 88-43.725 ; Sur la troisième branche du moyen unique commun aux pourvois

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en responsabilité contre la société Lixxbail, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur les premier moyen, deuxième moyen pris en sa première branche, troisième moyen du pourvoi principal de la caisse, et sur le moyen du pourvoi incident de l'association 4.

[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Smacl, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel du décès et alloué à Mme X... veuve Y... une rente de conjoint survivant à compter du 1er avril 2008.

dès lors que, au sein des établissements de santé, la prise en charge globale du malade prévue par les articles L. 6112-2 et L. 6113-2 du code de la santé publique, ne peut se limiter aux soins médicaux

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit, en tout état de cause, être écarté. 3.

dès lors que, au sein des établissements de santé, la prise en charge globale du malade prévue par les articles L.6112-2 et L.6113-2 du code de la santé publique, ne peut se limiter aux soins médicaux

, pris en ses deux branches : Vu les articles 1er, 2 et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour annuler le jugement en ce qu'il avait statué au profit ou à l'encontre de l'association

chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [B], veuve [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M.

X... devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle, l'arrêt retient que le certificat médical du 18 juin 2004, accompagnant la déclaration de maladie professionnelle, faisait état

est effectivement exercée ; 3.

, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen Sur le moyen pris en ses première, deuxième et troisième branches 11.

(l'institut de formation). 2.

dans les termes suivants : « Dans l'objectif de sécuriser juridiquement les clubs de football professionnels et la branche du recouvrement de la sécurité sociale, l'ACOSS a précisé par courrier du 11/