n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief au tribunal d'avoir retenu pour la valeur de l'immeuble la somme portée dans

(Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal de grande instance de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit de M. le directeur général des Impôts, 86-92

intervenu ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel (Poitiers, 1er septembre 1994

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris,

Christian de A... de la Jonquière, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Anne-Marie de A... de la

Roger Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Michel E... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Elie D... est décédé le 9 novembre 1968, laissant son épouse Léontine G... et pour

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Jean

, pris en ses deux branches : Attendu que Mmes B... et Y... reprochent à l'arrêt attaqué, de les avoir condamnées à rapporter à la succession de René Y... la dette née de ce prêt, alors, d'une part,

ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est également reproché à la cour d'appel d'avoir débouté M.

Y... née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

Sa veuve [M] née [A] est décédée le [Date décès 8] 2018, laissant pour recueillir sa succession ses cinq enfants et sans que la succession de son époux ait été réglée.

, la cour d'appel a répondu aux conclusions qui invoquaient la fraude de ces derniers; que le moyen ne peut donc être accueilli; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

A... n'ont pas soutenu devant les juges du fond que la renonciation alléguée constituait un pacte sur succession future ; que le moyen est nouveau et que, mélangé de fait et de droit il est irrecevable

-X... et les légataires particuliers ont été appelés à l'instance ; que certains légataires ont soutenu qu'avant de renoncer à la succession, Mme X... avait fait acte d'héritière ; Sur le premier moyen

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que René C...

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Colette X... épouse Y.