unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la responsabilité professionnelle de M.

Examen des moyens Sur les quatrième à huitième moyens, neuvième moyen, pris en sa première branche, dixième à douzième moyens et quinzième moyen du pourvoi principal de la société Hôtel le Bristol et

nouveau contrat, n'a pu l'avoir dénaturé ; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen tiré

autre, c’est une entité inconnue qui a réalisé un branchement illégal sur un réseau fonctionnel et conforme aux normes ; malgré cette inconnue, l’expert judiciaire retient la faute de l’architecte entre

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que MM.

, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les différents rapports établis à la demande du maître de l'ouvrage sur l'existence des non-finitions et des

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Par déclaration reçue au greffe le 1er février 2022, la société Téopolitub a interjeté appel de ces jugements.

demeurant [Adresse 2] - BELGIQUE Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

[S] et son assureur la MAF, en raison du défaut de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes.

[Z] a 'eu des actes et propos calomnieux et insultants' envers elle, ajoutant qu'il a 'réussi à l'abuser et à la tromper pour obtenir une occupation de son local', et que les voisins, l'architecte et l'entrepreneur

Le lot électricité a été confié à la SAS Electricité Industrielle JP Fauche suivant marché du 1er juin 2012.

FLEUR'IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10966 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6VZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021

HIPPOCRATE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

avec demande d'avis de réception adressée par le Maître d''uvre du chantier à l'entrepreneur défaillant)

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Vincent VENDRELL, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) MUTUELLE DES ARCHITECTES

Lors de l'audience civile collégiale du 1er septembre 2025 à 14h00, au cours de laquelle cette affaire a été évoquée, chacun des conseils des parties a réitéré ses précédentes écritures.